Les conditions d’utilisation sont décidément une éternelle source d’abus en tous genres. Dernier en date : la Nintendo 3DS. A l’occasion d’une action anti-DRM, la Free Software Foundation a dressé une liste exhaustive de conditions, parmi lesquelles :
1) Nintendo se réserve le droit de rendre « le système injouable de manière permanente » dans le cas ou la 3DS subirait une modification technique (déjà suspecté avant sa sortie).
2) Nintendo s’arroge une licence permanente d’utilisation des contenus utilisateurs (droit à l’image) (NDM : ce qui n’est pas sans rappeler une clause tirée des conditions d’utilisation de Kinect)
3) Des données personnelles seraient collectées et pourraient servir à de la publicité ciblée (photos et activité des joueurs pouvant être communiqué à des tierce parties)
Les consoles de jeu
Dans le cas des consoles de jeux, l’adjonction de conditions d’utilisation est un phénomène relativement nouveau, nos vieilles consoles leur ayant préféré des conditions d’emploi – et les fameux avertissements sur l’épilepsie. On était plus dans une optique d’avertissement et de précaution d’emploi, des choses toujours d’actualité et qu’on a vu apparaître récemment, juste avant la sortie de la 3DS. Mais depuis que les consoles disposent de fonctionnalités en ligne ces dernières ont également mis en place ces fameuses conditions d’utilisation pour mieux en encadrer l’utilisation. Du moins, en théorie.
« Je suis sûr qu'ils ont rien vu. Ils ne voient jamais rien. Où est-ce que j'ai mis ma liste de courses, déjà ? »
On s’aperçoit, notamment dans le cas de la 3DS, que les conditions d’utilisation couvrent un cadre bien plus large que la simple utilisation, et indisposent parfois de par leur caractère extrêmement intrusif.
Étonnamment, un certain nombre de personnes considèrent la première clause comme étant normal, car en toile de fond il s’agit bien ici de punir les pirates. A l’heure où l’obsolescence programmée des produits pousse à les remplacer de plus en plus tôt, je ne considère pas ça comme étant normal. Même sans ça, il me semble que Nintendo franchit déjà la ligne en s’octroyant le droit de copier, de d’altérer le contenu de la 3DS sans que l’utilisateur en soit prévenu.
C’est un problématique actuelle. Toutes les consoles actuelles disposent désormais d’une partie logiciel, sujettes à des mises à jour régulières. Ces dernières, automatisées et parfois totalement transparentes (comme dans le cas de la 3DS) se multiplient de manière alarmante. Modifier le produit qu’un utilisateur possède sans l’en avertir ou sans en détailler la raison est un problème. Il n’est donc en aucun cas normal que Nintendo puisse « tuer » une 3DS à distance.
Les conditions d’utilisation
En avril 2010, GameStation, un marchand anglais, s’était aventuré à prouver que les utilisateurs ne lisent pas ces fameuses conditions en ajoutant une ligne riche de sens : quiconque effectuerait un achat au 1er avril 2010 léguerait son âme au marchand en question. Selon le site, 88% des usagers n’y ont vu que du feu, quand bien même il leur suffisait de cocher une case pour annuler cette clause. Bien sûr on peut tout autant considérer que des gens ayant remarqué la blague auront volontairement accepté, mais on peut raisonnablement penser que la majorité des utilisateurs ne s’en sont pas rendu compte, les cas de conditions d’utilisations abusives étant légion.
Il faut dire que tout est fait pour ne pas inciter les clients à sa lecture : placées en bas du site, signalées au dernier moment, dans une fenêtre offrant une visibilité médiocre. De plus, étant dans un exposé du cadre légal, on est dans un exercice de rationalisation à l’extrême, avec des termes et des expressions spécifiques. A l’image de l’économie, les conditions d’utilisation sont donc volontairement opaques et ne se destinent pas être compris par les utilisateurs car ce n’est pas dans l’intérêt de leurs éditeurs. Ce qui leur permet d’en faire un peu ce qu’ils en veulent.
Malheureusement, dans le cas des consoles de jeu, l’alternative ne se pose guère : ou bien vous faites l’acquisition de la 3DS et en acceptez les conditions d’utilisation, ou vous en refusez l’achat, au risque de ne trouver aucun produit équivalent. Reste que l’envahissement de nos libertées individuelles par des conditions d’utilisation abusives prend une tournure assez alarmante.
Note : Signalons que suite aux dysfonctionnement du PSN les conditions d’utilisation du service se sont retourné contre Sony. Tel est pris qui croyait prendre.
Ressource : TOSBack est un site anglophone qui surveille et compare les conditions d’utilisation de certains services.
